Le cabinet offre ses compétences en matière de conseil juridique dans les domaines suivants et intervient régulièrement comme correspondant local de prestigieux cabinets d’avocats internationaux:
Compétences
A.L.F.A. MONACO
Savoir-faire particulier
A.L.F.A. MONACO
- Connaissances et expériences approfondies des contextes réglementaires propres aux activités bancaires, financières et d’assurances et notamment loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, rédaction de mandats de gestion, conditions générales d’ouvertures de comptes, rapports annuels, secret bancaire, code de déontologie, externalisation transfrontalière des activités…
- Acquisition de sociétés : réalisation d’audits d’acquisition, négociation, rédaction ou revue de contrats d’acquisition, convention de séquestre,
- Financement et restructuration de dette : rédaction ou revue de contrats de financement ou de prêts et de leurs conventions accessoires (sûretés, garantie à première demande, cautions), avis juridique sur la validité et l’opposabilité des diverses conventions ;
- Baux commerciaux et cessions de fonds de commerce et droit au bail.
Savoir-faire particulier
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- Connaissances et expériences approfondies des contextes réglementaires propres aux activités bancaires, financières et d’assurances et notamment loi sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, rédaction de mandats de gestion, conditions générales d’ouvertures de comptes, rapports annuels, secret bancaire, code de déontologie, externalisation transfrontalière des activités…
- Acquisition de sociétés : réalisation d’audits d’acquisition, négociation, rédaction ou revue de contrats d’acquisition, convention de séquestre,
- Financement et restructuration de dette : rédaction ou revue de contrats de financement ou de prêts et de leurs conventions accessoires (sûretés, garantie à première demande, cautions), avis juridique sur la validité et l’opposabilité des diverses conventions ;
- Baux commerciaux et cessions de fonds de commerce et droit au bail.
À titre d'exemples...
A.L.F.A. MONACO
- Tout au long de l’année 2022, nous avons assisté plusieurs clients dans le cadre de la création de « Single Family Offices » et de « Multi Family Offices », notamment sur les aspects règlementaires, droit des sociétés, droit du travail etc… plus particulièrement dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers et de biens en l’état futur d’achèvement en Principauté de Monaco.
- En 2022, nous avons assisté de nombreux clients dans le cadre de procédures de demande de résidence à Monaco, pour des ressortissants de l’Espace Economique Européen et pour des ressortissants de pays hors Espace Economique Européen.
- En 2022, nous avons assisté un groupe bancaire international sur tous les aspects liés à son installation en Principauté (réglementaires, droit des sociétés, droit du travail, protection des informations nominatives), afin d’être autorisé à exercer des activités financières.
- En 2022, nous avons assisté de nombreux clients dans le cadre de la mise en place ou la revue de procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (revue de manuels internes AML, mémorandums etc…).
- En 2021, nous avons assisté de nombreux clients en matière de droit social concernant des procédures d’embauchage, de rédaction de transactions et de contrats de travail, de révocation de mandataires sociaux, de rédaction de règlements intérieurs, de consultations relatives aux clauses de non-concurrence etc…
- Dernièrement, nous avons émis divers avis juridiques de droit monégasque en faveur d’établissements de crédits sur la validité et l’exécution des conventions-cadre « 1994 AFB Master Agreement », 2001, 2007 and 2013 FBF Master Agreement, 1992 and 2002 ISDA Master Agreement.
- En 2020, nous avons assisté un client, l’un des premiers acteurs historiques sur le marché mondial de l’assurance et de la réassurance, dans le cadre d’une opération de transfert partiel de portefeuille.
- En 2020, nous avons agi en tant que Conseil monégasque de la société Monaco Telecom dans le cadre du financement de l’acquisition de Vodafone Malte par cette dernière, notamment par la revue de la convention de financement, des autorisations sociales de l’emprunteur, par la rédaction de sûretés et l’émission d’avis juridiques.
- En 2020, nous avons représenté des acquéreurs dans le cadre d’une opération immobilière en Principauté, à hauteur de 110.000.000 €, y compris la structuration juridique de leur joint-venture.
À titre d'exemples...
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- Tout au long de l’année 2022, nous avons assisté plusieurs clients dans le cadre de la création de « Single Family Offices » et de « Multi Family Offices », notamment sur les aspects règlementaires, droit des sociétés, droit du travail etc… plus particulièrement dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers et de biens en l’état futur d’achèvement en Principauté de Monaco.
- En 2022, nous avons assisté de nombreux clients dans le cadre de procédures de demande de résidence à Monaco, pour des ressortissants de l’Espace Economique Européen et pour des ressortissants de pays hors Espace Economique Européen.
- En 2022, nous avons assisté un groupe bancaire international sur tous les aspects liés à son installation en Principauté (réglementaires, droit des sociétés, droit du travail, protection des informations nominatives), afin d’être autorisé à exercer des activités financières.
- En 2022, nous avons assisté de nombreux clients dans le cadre de la mise en place ou la revue de procédures internes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption (revue de manuels internes AML, mémorandums etc…).
- En 2021, nous avons assisté de nombreux clients en matière de droit social concernant des procédures d’embauchage, de rédaction de transactions et de contrats de travail, de révocation de mandataires sociaux, de rédaction de règlements intérieurs, de consultations relatives aux clauses de non-concurrence etc…
- Dernièrement, nous avons émis divers avis juridiques de droit monégasque en faveur d’établissements de crédits sur la validité et l’exécution des conventions-cadre « 1994 AFB Master Agreement », 2001, 2007 and 2013 FBF Master Agreement, 1992 and 2002 ISDA Master Agreement.
- En 2020, nous avons assisté un client, l’un des premiers acteurs historiques sur le marché mondial de l’assurance et de la réassurance, dans le cadre d’une opération de transfert partiel de portefeuille.
- En 2020, nous avons agi en tant que Conseil monégasque de la société Monaco Telecom dans le cadre du financement de l’acquisition de Vodafone Malte par cette dernière, notamment par la revue de la convention de financement, des autorisations sociales de l’emprunteur, par la rédaction de sûretés et l’émission d’avis juridiques.
- En 2020, nous avons représenté des acquéreurs dans le cadre d’une opération immobilière en Principauté, à hauteur de 110.000.000 €, y compris la structuration juridique de leur joint-venture.