Nouvelles règles régissant l’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices (“ISB”) a été introduit à Monaco suite à l’entrée en vigueur de la convention fiscale conclue entre la France et Monaco le 18 Mai 1963. En vertu de l’article 1 de la convention fiscale, l’ISB, lorsqu‘il est applicable, est établi et recouvré dans les mêmes conditions que l’impôt sur les sociétés…