La loi n°1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel a été publiée au Journal de Monaco le 20 décembre 2024 (ci-après la « Loi »). La Loi impose de nouvelles exigences aux structures souhaitant accueillir des stagiaires en études supérieures. Voici les principaux points à retenir : La Loi fixe un…
La loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal de Monaco le 13 décembre 2024 (ci-après la « Loi ») et remplace la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993. Cette réforme vise à moderniser et à renforcer la protection des données personnelles en…
Juillet 2024 Placée sur la liste « grise » du Groupe d’Action Financière International (GAFI) le 27 juin 2024, la Principauté de Monaco, consciente de l’importance d’un système financier intègre et sécurisé, s’est engagée à collaborer étroitement avec les instances internationales compétentes, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Soucieuse de…
Février 2024 La nouvelle loi n°1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives a été publiée au Journal de Monaco le 1er mars 2024 (ci-après la « Loi »). La Loi est le…
Octobre 2023 L’Ordonnance Souveraine n°10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée, (la « Loi ») a été publiée le 29 septembre au Journal de Monaco (l « Ordonnance »). Il s’agit de la…
Septembre 2023 L’Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, a été publiée le 22 septembre 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’Ordonnance, qui est entrée…
Septembre 2023 La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Il s’agit du deuxième texte…
Septembre 2023 La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Elle intervient pour réformer différents…
Août 2023 La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). A titre liminaire, veuillez noter…
Juillet 2023 La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Le Conseil National présente cette…
