CONDITIONS GÉNÉRALES

A.L.F.A. MONACO

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par A.L.F.A. Monaco – Associated Legal & Fiscal Advisors (ci-après « ALFA MONACO »), cabinet de conseil juridique et fiscal établi en Principauté de Monaco.

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  • Téléphone : +377 93 50 53 00
  • E-mail : contact@alfa-monaco.mc
  • Numéro d’enregistrement RCI : 98S03539 – Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco
  • Directeur de la publication : Mireille Chauvet

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (www.ovhcloud.com).

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

ALFA MONACO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

4. Nature des informations publiées – Absence de conseil juridique

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle adaptée à la situation particulière de chaque Utilisateur.

Toute prestation de conseil juridique ou fiscal nécessite la conclusion d’une convention d’honoraires préalable entre ALFA MONACO et le client. La simple consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle ni aucun rapport avocat-client entre ALFA MONACO et l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, données, logiciels, mise en page, architecture, etc.) est la propriété exclusive d’ALFA MONACO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois monégasques et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALFA MONACO.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif uniquement. ALFA MONACO n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit d’ALFA MONACO.

7. Limitation de responsabilité

ALFA MONACO s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, ALFA MONACO ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des informations publiées, ni l’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du Site.

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8. Protection des données personnelles

ALFA MONACO attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles de la Principauté de Monaco et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les traitements concernant des résidents de l’Espace Économique Européen.

8.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ALFA MONACO peut être amenée à collecter les données suivantes : données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies, et données transmises volontairement via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message).

8.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes d’information et de contact, améliorer le fonctionnement du Site, et respecter les obligations légales applicables.

8.3 Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

8.4 Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@alfa-monaco.mc. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) de la Principauté de Monaco (www.ccin.mc).

9. Cookies

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la Principauté de Monaco. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution, qui ne pourrait être résolu amiablement, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter ALFA MONACO par e-mail à contact@alfa-monaco.mc, par téléphone au +377 93 50 53 00, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.