Le cabinet offre ses compétences en matière de conseil juridique dans les domaines suivants et intervient régulièrement comme correspondant local de prestigieux cabinets d’avocats internationaux.
Réglementation en vigueur, agrément des établissements financiers, assistance auprès des autorités de tutelle, financement d’acquisition de sociétés et de projets immobiliers d’envergure…
Création de sociétés (dans le domaine des activités financières, du luxe, de l’aviation, de la sécurité numérique…), fusions, acquisitions, établissement de filiales et de bureaux administratifs, rédaction de pactes d’actionnaires, cessions de fonds de commerce, notamment dans le domaine de la restauration…
Négociation et rédaction de contrat de prestation de services, d’accords de distribution, de licence…
Assistance à la constitution de dossiers d’agrément, cessions de portefeuilles, consultations sur la réglementation en vigueur, gestion des déclarations réglementaires et des formalités…
Gages de monnaie ou d’instruments financiers, garanties à première demande, nantissements d’actions et de parts sociales, garanties personnelles, cautions…
Consultation sur les droits et obligations en matière de traitement des données personnelles dans la Principauté de Monaco, relevant de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
Licenciements, procédures d’embauchage, mise en place de plans d’intéressement des salariés, négociation et rédaction de transactions et de contrats de travail, rédaction de règlements intérieurs, conformité aux réglementations monégasques du travail…
Consultations sur la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption…
Pactes d’actionnaires, approbation des comptes annuels, augmentations de capital, cessions de parts, dissolutions anticipées et liquidations, et diverses formalités…
Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux.