Juillet 2024
Placée sur la liste « grise » du Groupe d’Action Financière International (GAFI) le 27 juin 2024, la Principauté de Monaco, consciente de l’importance d’un système financier intègre et sécurisé, s’est engagée à collaborer étroitement avec les instances internationales compétentes, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Soucieuse de parfaire son arsenal administratif, juridique et judiciaire, le Gouvernement de la Principauté a exprimé son attachement notamment à approfondir sa compréhension des risques, à intensifier les demandes d’entraide judiciaire auprès d’Etats tiers, à garantir l’application des sanctions dissuasives, à renforcer les moyens de sa cellule de renseignement financier, à optimiser l’efficacité de son système judiciaire ainsi qu’à intensifier les mesures de saisie des avoirs soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
Tout d’abord, il est indispensable de rappeler que la plupart des pays qui entrent sur liste « grise » démontrent leur engagement politique à renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Ainsi, nombre de ces pays arrivent à en sortir dans les cinq ans. En ce qui concerne la Principauté, le plan d’action du GAFI ne s’étend que sur un an et demi avec deux étapes intermédiaires, notamment mai 2025 et septembre 2025.
De surcroît, l’inscription sur liste « grise » par le GAFI signifie que la juridiction visée travaille activement avec cet organisme pour améliorer ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et ladite instance internationale n’appelle pas de sanction du fait de cette entrée sur liste « grise ».
En conclusion, le Gouvernement Princier a l’intention de collaborer étroitement avec le GAFI afin d’améliorer ses dispositifs et moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme avec l’intention affichée qu’en 2026, la Principauté ne soit plus inscrite sur la liste « grise ».
Notre équipe reste à votre disposition afin de vous accompagner et répondre à vos questions en la matière.
A.L.F.A. MONACO