Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

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Juillet 2023  La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Le Conseil National présente cette…

Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

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L’Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession des créances professionnelles instituée par la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (la « Loi » ), a été publiée le 17 mars 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’article 69 de la Constitution disposant que les Lois…

Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée

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L’Ordonnance n° 9.737 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, telle que modifiée par la Loi n°1.529 du 29 juillet 2022 (la « Loi »), a été publiée le 10 février 2023 au Journal de Monaco (l’ « Ordonnance »). L’article 69 de la Constitution prévoit que les Lois et Ordonnance Souveraines…

Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

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Modifications de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée  Août 2022 Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique, a été publié le 12 août 2022 au Journal de Monaco (la « Loi »). L’article 69 de la Constitution prévoit que les Lois et Ordonnances…

Projet de loi n° 1049, portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

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Modifications de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée  Juillet 2022  Déposé en Séance Publique le 24 novembre 2021, le projet de loi n° 1.049 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique, a été voté en Séance Publique Extraordinaire le 27 juillet 2022 (le « Projet de Loi »),…