Juillet 2024 Placée sur la liste « grise » du Groupe d’Action Financière International (GAFI) le 27 juin 2024, la Principauté de Monaco, consciente de l’importance d’un système financier intègre et sécurisé, s’est engagée à collaborer étroitement avec les instances internationales compétentes, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Soucieuse de…
DétailsFévrier 2024 La nouvelle loi n°1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives a été publiée au Journal de Monaco le 1er mars 2024 (ci-après la « Loi »). La Loi est le…
DétailsOctobre 2023 L’Ordonnance Souveraine n°10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée, (la « Loi ») a été publiée le 29 septembre au Journal de Monaco (l « Ordonnance »). Il s’agit de la…
DétailsSeptembre 2023 L’Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, a été publiée le 22 septembre 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’Ordonnance, qui est entrée…
DétailsSeptembre 2023 La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Il s’agit du deuxième texte…
DétailsSeptembre 2023 La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Elle intervient pour réformer différents…
DétailsAoût 2023 La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). A titre liminaire, veuillez noter…
DétailsJuillet 2023 La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Le Conseil National présente cette…
DétailsMai 2023 La Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (« CMRC »), a été publiée le 28 avril 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Comme présentée par le Conseil National, la Loi représente une « réelle avancée sociale, bénéfique pour les salariés et les…
DétailsL’Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession des créances professionnelles instituée par la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (la « Loi » ), a été publiée le 17 mars 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’article 69 de la Constitution disposant que les Lois…
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